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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Toute assemblée générale se tient à la date, à l’heure et au lieu que le Conseil d’administration détermine.
D. 1355-94, a. 15.
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